Conflits juridiques (litiges)

Le département des litiges de la compagnie DTKG&G possède une expérience avérée dans la représentation de clients dans diverses procédures judiciaires, arbitrages et médiations. Le département compte des avocats, des experts-comptables, des conseillers fiscaux, des économistes, certains issus du ministère de la Justice, du ministère des Finances et du ministère de l’Economie, forts d’une expérience dans la gestion de conflits juridiques judicieux et ingénieux, et de l’examen et le traitement du désaccord, sur le plan purement juridique comme sur le plan économique, comptable etc.
 
Le département traite de dossiers de litiges dans différents domaines : requêtes commerciales et contractuelles, recours administratifs, recours devant la Cour suprême, action collective, représentation de sociétés et de partenariats dans des conflits de contrôle et de gestion, poursuites dérivées, responsabilité des titulaires d’un poste, requêtes d’entrepreneurs, représentation dans des litiges contractuels, assignations relatives au droit bancaire et valeurs immobilières, droit du travail, Dommages et intérêts, propriété intellectuelle, procès relatifs à la qualité de l’environnement. Le département travaille en collaboration avec d’autres services professionnels de la firme dans différents domaines, dont la représentation et l’accompagnement de sociétés et/ou de créanciers et divers organismes dans des procédures d’insolvabilité sous la direction de l’associé le Dr. Shlomo Ness (avocat et expert-comptable), l’un des plus réputé en la matière en Israël, ainsi que la représentation et l’accompagnement des administrateurs ou des sociétés poursuivies ou assignées pour leur conseil d’administration. C’est dans ce cadre que le cabinet s’investit fréquemment et traite les plus gros et les plus complexes dossiers d’insolvabilité en Israël. Exemple de clientèle : procédures en requête des dirigeants de Feuchwanger Investments (groupe « Peled Guivoni »), procédures en requête d’Agrexco contre l’Etat d’Israël. Le département regroupe les meilleurs avocats plaidants en Israël, forts d’une expérience dans la gestion de conflits juridiques complexes, qui représentent nos clients depuis de longues années avec une efficacité et un professionnalisme inégalé. Dans un souci d’optimisation du service et du résultat, l’équipe du cabinet est constituée d’avocats, d’économistes, d’experts-comptables, et d’anciens fonctionnaires d’Etat, confirmés et réputés chacun dans son domaine, qui œuvrent coude à coude pour apporter au client une solution globale et en adéquation avec sa situation juridique. La spécialité de chaque expert du département accompagnée d’un travail d’équipe disciplinaire, professionnel et compétent, nous donne la possibilité de scruter le moindre indice pour trouver la solution et la « preuve tangible » venant justifier l’argument souhaité. Le département est aussi spécialiste dans la gestion de procédures contre des entités agissant en dehors de l’Etat d’Israël, de telle manière que, conformément au droit israélien, le procès sera instruit dans l’Etat d’Israël même si le jugement doit être appliqué à l’étranger, dans les états où les entités étrangères assignées exercent. En outre, le département garde toujours un regard élargi sur l’intérêt du client, sachant prendre en compte dans leur globalité les considérations de l’entreprise d’un point de vue commercial, de l’image, des disponibilités financières, familiales et autres, et de conduire et diriger la procédure en fonction de l’ensemble de ces considérations, et en harmonie avec l’ensemble des intérêts du client.
Le département des litiges sait pertinemment que conduire une procédure judiciaire devant les différentes instances et tribunaux exige une spécialisation particulière selon le type de litige, le type de tribunal, le caractère des arguments soulevés, l’identité du client et de l’autre partie, etc. A cet effet, dès la phase initiale d’ouverture du dossier, le département travaille sur la mise en place d’une stratégie juridique triomphante reposant sur un échange de réflexions avec l’ensemble des facteurs du département et même en collaboration avec les autres départements du cabinet. Aux étapes plus tardives du procès, le département tire profit de l’expérience des avocats et des économistes pour planifier intelligemment, fondamentalement et professionnellement, l’interrogatoire des témoins et des experts, dans le cadre de la procédure. Notre objectif est d’arriver finalement à une position où le fondement factuel, concordant avec la stratégie et l’argument plaidé dès le départ devant le tribunal et avec la loi régissant dans l’état d’Israël, sera présenté devant le tribunal.
 
La clientèle du cabinet
 
La clientèle du département compte, entre autres, des clients de nombreux secteurs, dont une clientèle institutionnelle, des sociétés High-Tech, de l’industrie pharmaceutique et du matériel médical, de l’industrie alimentaire, des entrepreneurs immobiliers, des hommes d’affaires, des promoteurs, des clients privés etc.
La liste des clients du cabinet renferme divers organismes et sociétés, des institutions et administrations municipales (les municipalités de Ramat Gan, Tibériade, Nazareth, Saint-Jean d’Acre) ; des multinationales, des sociétés israéliennes publiques et privées, parmi lesquelles, entre autres, les clients suivants, dont certains sont représentés régulièrement par le cabinet et d’autres de manière ponctuelle en fonction des besoins : Osem, la chaîne de magasins Fishman ; le groupe Gazit Globe ; Semitool ; Netvision ; Tyco (soins de santé) ; Pelephone ; Aura Investissements ; le groupe « Adama » ; les frères Dunitz ; le groupe Karpis ; « Hatslahat Yehezkiel » ; Le centre de construction israélienne ; A. Epstein ; Gaon Immobilier ; Yehezkel Morad ; le groupe Rahmani ; Oshfir ; le groupe « Aviad » ; S.E.A.T Carmel et autres. 
 
 

Pour une première consultation, informations complémentaires et pour toute question, veuillez nous contacter sans attendre : agence du Centre, 03-6109100 agence de Haïfa, 04-8147500 Portable : 054-4251054.

 

 

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