Fusions et acquisitions

Fusions et acquisitions

Le département des entreprises, fusions et acquisitions du cabinet DTKG&G représente à la fois des acquéreurs et des vendeurs dans de nombreuses transactions concernant divers secteurs (logiciels, biologie, technologie, vieille économie, etc.), dont les transactions les plus importantes et les plus volumineuses du marché israélien. L’équipe du département possède toutes les compétences pour planifier et accompagner ce type de transactions, par la mise en place de structures et d’encadrements uniques et créatifs à la réalisation de ces transactions. L’équipe du département est composée d’avocats de premier ordre spécialisés dans les affaires de fusion et d’acquisition, experts dans tous les aspects liés à ce domaine.

Nous représentons des personnes morales internationales dans la réalisation de transactions d’acquisitions en Israël ainsi que l’accompagnement de sociétés israéliennes dans des transactions d’acquisitions à l’étranger. Notre équipe assiste de nombreuses sociétés, israéliennes et étrangères, dans leurs affaires et offre un accompagnement juridique rapproché dans tous les domaines d’activité de ces sociétés. L’acquisition ou la vente de l’activité de la personne morale (actions ou biens), fusion avec une autre personne morale et/ou création d’un partenariat stratégique, représentent des étapes complexes au cours de la période d’existence de toute société. C’est la raison pour laquelle l’équipe du département accorde une attention particulière à nos clients et un raisonnement stratégique à chaque étape d’une transaction de fusion, dès la réalisation des vérifications d’usage, puis s’ensuivent les considérations commerciales, règlementaires et fiscales, jusqu’à l’accomplissement de la transaction. Le département se caractérise par ses avocats expérimentés, possédant de larges connaissances dans les affaires, dont des compétences en économie et fiscalité, leur permettant de délivrer des conseils sur la création d’un organigramme optimal de la transaction. Les services du département comprennent, entre autres : la préparation des documents de la transaction et la gestion des négociations s’y rapportant ; la réalisation des vérifications appropriées et/ou la préparation des documents informatifs (si nécessaire) ; la préparation des documents requis pour la validation de l’assemblée des actionnaires (si nécessaire) ; l’accompagnement du conseil d’administration et de la direction sur les questions relatives à la forme juridique de l’entreprise ; examen et correspondance des plans d’options pour les employés et la direction ; préparation des dossiers à présenter aux administrations d’état, ainsi que la prise en charge de toutes les autres démarches nécessaires à l’accomplissement des transactions de fusion et d’acquisition, dont l’obtention des autorisations, des accords de financement et levées d’obligations, la planification et l’accompagnement des plans d’intégration à l’issue de la fusion.

Le département travaille en synergie avec les autres services du cabinet, tel que le département dédié à la fiscalité, le droit du travail et la propriété intellectuelle, et il offre à notre clientèle une enveloppe complète de prestations juridiques sous un seul et même toit.

Le fameux guide de classification israélien BDI Code 2018, a classé le département des fusions et acquisitions d’entreprises de notre cabinet en tête du classement 2018.

Pour plus de renseignement, contactez Me Sandrine DRAY, avocat et notaire en charge du département francophone au 0545469315 ou depuis la France au 0177477211.