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Conseils et accompagnement juridique pour le secteur tertiaire – associations, dotations publiques et sociétés d’utilité publique

Notre cabinet conseille et représente des institutions à but non lucratif, des associations, des sociétés d’utilité publique, des organisations non gouvernementales (ONG), des dotations publiques dans tous les domaines d’activité, dès la phase d’incorporation et jusqu’à un accompagnement permanent par la suite. Notre cabinet accompagne ces diverses institutions et leurs dirigeants, dans l’exercice de leur fonction, dans l'exercice de leurs devoirs en tant qu’administrateurs.
Nous conseillons, représentons et accompagnons les organisations du secteur tertiaire dès la phase préliminaire à leur création. Nous vous aidons dans le choix de la forme juridique approprié à votre projet. Nous vous portons assistance, si votre structure a besoin de corriger des irrégularités, nous sommes présents dans le cadre de la prévention, de l'arrêt de procédures de dissolution, ainsi que pour l'accompagnement de toutes procédures d’investigation et de contrôle.
 
Ce département assiste les associations, les dotations publiques et sociétés d’utilité publique, non seulement à se sortir d’une situation de détresse en périodes de crise dans leur gestion, mais aussi, à bien anticiper la structure et l’activité conformément aux dispositions légales et aux règlementations pertinentes.
Notre département vous accompagne dans tous les domaines du droit qui devront s'appliquer à votre structure: droit du travail, fiscalité, droit foncier, protection des données, protection de la vie privée, dissolutions d’entreprises, litiges etc..
Fort de notre riche expérience face aux administrations, aux institutions gouvernementales, au ministère de la Justice et administrations locales.
Notre cabinet vous fournit un service personnalisé, rapide, professionnel et efficace, adapté aux besoins spécifiques de chaque organisation.
Nous sommes là pour vous accompagner et vous assister ! 
 
Vous pouvez contacter Me DRAY, avocat et notaire en charge du département francophone de notre cabinet au 0545469315 ligne française 0177477211.
 

 

 
 

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