Droit fiscal

Un avocat expert en fiscalité et impôt sur le revenu à vos côtés pour toute question de droit fiscal en Israël et dans le monde !

Le département de droit fiscal de notre cabinet propose une large gamme de services sur tout ce qui se rapporte à :

Fiscalité en droit civil – accompagnement des contribuables auprès des autorités fiscales en Israël telles que les services de TVA, de taxe foncière, la réalisation de prévisionnels fiscaux en toute légalité etc.
Fiscalité internationale – planification fiscale conformément à la convention fiscale internationale, accompagnement des sociétés et entreprises à travers le monde, des fonds et partenariats.
Impôt sur le revenu procédure pénale – accompagnement des contribuables dès la convocation à une enquête fiscale, gestion de la procédure pénale au tribunal, des demandes de régularisation et déclaration volontaire.
Impôt sur le revenu procédure civile – accompagnement des contribuables auprès du Trésor public, dépôt de requêtes en appel sur l’avis d’imposition etc.
Taxes municipales

Notre département est réputé pour son travail approfondi et composé d’avocats, d'économistes, d'experts-comptables et de conseillers fiscaux, certains ayant exercé dans des administrations fiscales et au ministère de la Justice.

Cabinet d’avocats en droit fiscal – conseil et accompagnement juridique

Notre département fiscal délivre des conseils et un accompagnement juridique à des clients de divers secteurs, confrontés à des questions de fiscalité complexes risquant d’impacter directement leur situation économique et même, dans certains cas, leur liberté personnelle.

Les avocats en droit fiscal de notre cabinet apportent la solution la plus rapide et la plus professionnelle à ceux qui sont confrontés à des problèmes fiscaux en Israël comme à l’étranger. L’équipe du département fiscal est composée d’une batterie d’avocats en droit fiscal des plus expérimentés ainsi que d’experts-comptables et d’économistes, certains ayant exercé dans des administrations fiscales et au bureau du procureur fiscal. Les professionnels expérimentés du département travaillent en synergie avec les autres services du cabinet et bénéficient de toute l’information et de l’expérience acquise par le traitement de plusieurs centaines de cas et de questions fiscales de clients particuliers, de sociétés et de la clientèle d’affaires.

Le département accompagne la planification et l’élaboration de transactions en Israël et à l’étranger, par la mise en place d’une stratégie et de démarches visant l'optimisation fiscale. Nous aidons nos clients à profiter judicieusement de la plupart des avantages prévus par la loi.

Délits en col blanc

Notre département fiscal possède une expérience particulière dans le domaine des délits « en col blanc », dont :

Infractions au code de l’impôt sur le revenu
Loi sur les titres de valeur
Loi sur la TVA
Code des douanes

Avocat expert en matière d’impôt sur le revenu

Les lois fiscales en Israël sont complexes et compliquées et s’y confronter face aux autorités fiscales n’est pas chose facile. Les contribuables effectuent de nombreuses opérations auprès de toutes ces administrations. Il s’agit parfois d’activités commerciales de routine et parfois, d’opérations plus complexes qui mal exécutées peuvent impacter de façon néfaste, la vie privée et professionnelle des contribuables et des membres de leur famille. D’où l’importance d’un avocat spécialisé en matière d’impôt sur le revenu, pour traiter les questions et les procédures fiscales des citoyens, en les aidant à planifier des démarches fiscales et réduire l’imposition à laquelle ils sont exposés.

Face au Trésor public, notre cabinet, composé des meilleurs avocats experts et spécialisés en matière d’impôt en Israël, accompagne les contribuables, soumis à une enquête ou impliqués dans une procédure judiciaire (civile ou pénale( , procédure administrative.

Accompagnement et représentation par un avocat en droit fiscal

Nous accompagnons le client dès l’étape préliminaire de l’enquête (dès les procédures de mise en examen, libération sous caution). Nous poursuivons notre accompagnement même aux étapes plus tardives – l’étape de l’audition pour éviter le dépôt de l’acte d’accusation, gestion du dossier face au parquet, représentation devant la juridiction compétente en cas de dépôt d’un acte d’accusation. De plus, afin de délivrer un service juridique complet, le département travaille en coordination avec les différents services du cabinet, parmi lesquels les domaines de spécialité du Dr. Shlomo Ness (avocat et expert-comptable) – droit fiscal, représentation devant les conseils d’administration, spécialiste du secteur ultra-orthodoxe, représentant d’institutions et d’associations, spécialiste des procédures d’insolvabilité.

Pourquoi est-il nécessaire d'avoir recours aux services d’un avocat fiscaliste ?

Le succès du cabinet en temps de crise

Les avocats en droit fiscal de notre cabinet comptent de nombreux succès judiciaires et sont à l'origine de nombreuses jurisprudences dans le domaine de la fiscalité civile et pénale. Même en temps de crise et en état d’urgence dans le pays, notre cabinet délivre des prestations de conseil juridique et de représentation sur tout Israël.

La consultation d’un avocat en droit fiscal est recommandée

Même pour un plan fiscal légal relatif à des transactions simples comme complexes, nous recommandons de consulter un avocat fiscaliste. Les lois fiscales en Israël sont extrêmement complexes et de nombreux changements et modifications y sont apportés régulièrement au fil des ans. L'avocat fiscaliste, expert dans son domaine, peut aider à déterminer la faisabilité de la transaction, la planification de l’investissement, la manière de retirer des fonds d’une société, la façon de réaliser une optimisation fiscale etc.

Cabinet d’avocats Doron Tikotsky et associés – expert en droit fiscal et délits fiscaux.

Notre cabinet délivre un service professionnel et rigoureux, même dans le cadre de contestations et de recours sur des avis d’imposition, grâce à une structure de travail étroite et un échange professionnel avec les différents départements des autorités fiscales.

Notre cabinet apporte une réponse professionnelle particulière à ses clients suspectés de divers délits fiscaux, dès le stade de la mise en examen et de l’enquête des autorités, et tout au long de la gestion du procès pénal si un acte d’accusation est déposé à leur encontre pour différentes infractions au code fiscal, à la loi sur la taxe d’achat et autres lois sur l’importation. Vous avez une question juridique se rapportant au droit fiscal ? Nous sommes là pour vous assister !

Vous pouvez contacter Me DRAY, avocat et notaire en charge du département francophone de notre cabinet au 0545469315 ligne française 0177477211.

Feel free to reach out to us with any questions: Center Branch 03-6109100, Haifa Branch 04-8147500, Mobile 054-4251054