ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL EN TOUTE SECURITE
L'acquisition d'un bien immobilier en Israel peut se révéler un véritable cauchemar lorsqu'elle est réalisée dans de mauvaises conditions. "L'affaire Hefziba"* a défrayé la chronique israélienne durant plus d'un an en 2007 et nous l'a prouvé.
Alors quelles précautions prendre lors de toute négociation immobilière ?
Consignes avant acquisition:
1. S'entourer de vrais professionnels de l'immobilier. (Agent immobilier, avocat*).
Ne pas acheter si l'on n'a pas les moyens de se faire représenter juridiquement.
Force est de constater que bon nombre de personnes pensent pouvoir s’affranchir d’un accompagnement juridique adéquat et elles le payent très cher par la suite.
Tout acquéreur à le droit de choisir son avocat et ne doit en aucun cas accepter qu'on lui en impose un, lors d'une transaction immobilière.
L'acquisition d'un appartement au sein d'un projet immobilier neuf impose le règlement de l'avocat, mais cet avocat ne représente que le vendeur.
Il est payé par l'acquéreur afin de procéder uniquement à l'enregistrement du bien à son nom. Il faut donc, en cas d'acquisition de bien neuf, veiller à être représenter, même si dans les frais sont déjà inclus des frais d'honoraires.
2. Ne rien signer sans le conseil préalable d'un avocat spécialisé
Une simple réservation d'appartement signée peut être considérée comme un acte d'acquisition.
3. Définir le mode de financement du bien avant la signature
Les clauses suspensives n'existent pas en Israël.
Par conséquent, il est indispensable de s'assurer des moyens et modes de financement de l'acquisition avant de conclure.
4. Le prêt hypothécaire en Israël:
Faites une étude de marché, comparez les propositions des banques israéliennes. Obtenez un accord de principe écrit de la banque avant de vous lancer dans votre projet.
Les conseils à suivre sont des conseils de prudence et d'anticipation.
Le terrain doit être balisé par l'avocat qui saura conseiller l'acquéreur selon le type d'acquisition et le statut de l'acquéreur )première main, deuxième main, expertise, taxe d'acquisition) et préservera les intérêts de son client.
5. Le choix de l'avocat:
Ne vous fiez pas aux recommandations verbales, demandez un entretien préalable avec l'avocat et assurez-vous de sa compétence en matière immobilière en lui posant des questions très précises.
* les honoraires de l'agent immobilier sont de 2% + TVA du prix d'acquisition du bien.
*Les honoraires de l'avocat varient selon le type de dossier de 0,5 à 2% + TVA du prix d'acquisition, étant précisé que l'avocat joue le rôle de conseil et de notaire dans la transaction immobilière.
* l'affaire Hefziba: "La société Hefziba, constituée en 1968, de bonne réputation sur le marché Israélien et auprès des français, était spécialisée dans la construction de biens immobiliers en Israël, notamment.
Au début du mois d'août 2007, cette société a été, du jour au lendemain, déclarée en faillite. De nombreux acquéreurs qui n'avaient pas été représentés ou l'avaient mal été, ont tout perdu.
Ce grave évènement s'est répercuté sur la société israélienne toute entière. En 2008, la loi sur l'acquisition immobilière a été changée afin de tirer les leçons de ce drame. Cette loi s'appelle aujourd'hui "loi Heftziba".
L’état d’Israël, en dépit de sa complexité, attire des investisseurs du monde entier – le shekel se renforce, l’économie est stable, l’expansion bat son plein et par conséquent, de nombreux résidents choisissent d’acquérir un bien en Israël dans le but de s’y installer ou en tant qu’investissement.
Israël est conscient des risques encourus en cas de tremblements de terre.
C'est la raison pour laquelle, Israël a légiféré afin d'encourager les procédures de rénovation d'immeubles anciens. La loi TAMA 38 permet aux immeubles dits à risques, d'être renforcés et mis aux normes anti sismiques. En
contrepartie de ce processus, des droits de constructions et avantages fiscaux, entre autres, sont accordés aux copropriétaires .Seulement une minorité de propriétaires d'appartements disposent de l'expérience juridique nécessaire dans ce domaine,