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ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL EN TOUTE SECURITE
 
L'acquisition d'un bien immobilier en Israel peut se révéler un véritable cauchemar lorsqu'elle est réalisée dans de mauvaises conditions. "L'affaire Hefziba"* a défrayé  la chronique israélienne durant plus d'un an en 2007 et nous l'a prouvé.
Alors quelles précautions prendre lors de toute négociation immobilière ?
Consignes avant acquisition:
 

1. S'entourer de vrais professionnels de l'immobilier. (Agent immobilier, avocat*).

Ne pas acheter si l'on n'a pas les moyens de se faire représenter juridiquement.

Force est de constater que bon nombre de personnes pensent pouvoir s’affranchir d’un accompagnement juridique adéquat et elles le payent très cher par la suite.

Tout acquéreur à le droit de choisir son avocat et ne doit en aucun cas accepter qu'on lui en impose un, lors d'une transaction immobilière.

L'acquisition d'un appartement au sein d'un projet immobilier neuf impose le règlement de l'avocat, mais cet avocat ne représente que le vendeur.

Il est payé par l'acquéreur afin de procéder uniquement à l'enregistrement du bien à son nom. Il faut donc, en cas d'acquisition de bien neuf, veiller à être représenter, même si dans les frais sont déjà inclus des frais d'honoraires.
 

2. Ne rien signer sans le conseil préalable d'un avocat spécialisé

Une simple réservation d'appartement signée peut être considérée comme un acte d'acquisition.
 

3. Définir le mode de financement du bien avant la signature

Les clauses suspensives n'existent pas en Israël.

Par conséquent, il est indispensable de s'assurer des moyens et modes de financement de l'acquisition avant de conclure.
 

4. Le prêt hypothécaire en Israël:

Faites une étude de marché, comparez les propositions des banques israéliennes. Obtenez un accord de principe écrit de la banque avant de vous lancer dans votre projet.

Les conseils à suivre sont des conseils de prudence et d'anticipation.

Le terrain doit être balisé par l'avocat qui saura conseiller l'acquéreur selon le type d'acquisition et le statut de l'acquéreur )première main, deuxième main, expertise, taxe d'acquisition) et préservera les intérêts de son client.
 

5. Le choix de l'avocat:

Ne vous fiez pas aux recommandations verbales, demandez un entretien préalable avec l'avocat et assurez-vous de sa compétence en matière immobilière en lui posant des questions très précises.

 


 
* les honoraires de l'agent immobilier sont de 2% + TVA du prix d'acquisition du bien.
*Les honoraires de l'avocat varient selon le type de dossier de 0,5 à 2% + TVA du prix d'acquisition, étant précisé que l'avocat joue le rôle de conseil et de notaire dans la transaction immobilière.
* l'affaire Hefziba: "La société Hefziba, constituée en 1968, de bonne réputation sur le marché Israélien et auprès des français, était spécialisée dans la construction de biens immobiliers en Israël, notamment.
Au début du mois d'août 2007, cette société a été, du jour au lendemain, déclarée en faillite. De nombreux acquéreurs qui n'avaient pas été représentés ou l'avaient mal été, ont tout perdu.
Ce grave évènement s'est répercuté sur la société israélienne toute entière. En 2008, la loi sur l'acquisition immobilière a été changée afin de tirer les leçons de ce drame. Cette loi s'appelle aujourd'hui "loi Heftziba".
 
Sandrine Dray
Avocat associée,
Notaire
Médiatrice
Accréditée par le consulat de France à Haïfa
Ligne française 0177477211
 

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